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Permis de construire n°PC 02546223P0007 à Pontarlier (25) délivré le 5 juillet 2023 à LE PRIVILEGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02546223P0007 délivré le 5 juillet 2023 par la ville de Pontarlier (25300), pour un projet situé 3 Rue de la Sabliere, PONTARLIER (25300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 503 m².

Programme et contexte

En avril 2023, LE PRIVILEGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de la Sabliere, PONTARLIER (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023 par la Ville de Pontarlier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 447 m² dont habitation (2 704 m²) et locaux (743 m²) - détails tertiaires : bureaux 743 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 447 m²
  • Surface du terrain : 1 503 m²
  • Référence cadastrale : AV 100, AV 314, AV 316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/05
Foncier1 503 m²
Surface construite743 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PRIVILEGE
  • SIREN : 978529170
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : HOUTAUD (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 475 m²
Surface après travaux (totale) 3 447 m²
Variation nette totale 2 972 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 475 m² 2 704 m² 0 m² 475 m² 0 m² 2 229 m² 2 704 m²
Bureaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 475 m² 3 447 m² 0 m² 475 m² 0 m² 2 972 m² 3 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 29 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02546223P0007
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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