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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 141 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02546223P0045 délivré le 2024/04/10 à PONTARLIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 962 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 012 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 avril 2024 par la commune de PONTARLIER. Implanté 1 B RUE MORAND, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 66 m², dont 506 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 821 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 962 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 B RUE MORAND, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AD, 78.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HU (SIREN 751898743, SIRET 75189874300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 755 m² · Surface après travaux (totale) : 962 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation299 m²141 m²0 m²0 m²299 m²-158 m²141 m²
Commerce249 m²66 m²506 m²0 m²0 m²572 m²821 m²
Entrepôts207 m²0 m²0 m²0 m²207 m²-207 m²0 m²
Total755 m²207 m²506 m²0 m²506 m²207 m²962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 141 m² créés, 299 m² transformés; variation nette -158 m². Commerce : 66 m² créés, 506 m² issus de transformation; variation nette 572 m². Entrepôts : 207 m² transformés; variation nette -207 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée207 m²
Surface transformée299 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)962 m²
Superficie du terrain209 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite962 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546223P0045
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 207 m² et des transformations pour 1 012 m²; la surface après travaux atteint 962 m². Le terrain couvre 209 m².

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