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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 5 268 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546223P0002 délivré le 2023/06/05 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 268 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 268 m² sur RUE ANTOINE PATEL. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 juin 2023 par la commune de PONTARLIER. Implanté RUE ANTOINE PATEL, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 268 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 61 065 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 268 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE ANTOINE PATEL, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AY, 1, AY, 16, AY, 343.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 268 m² · Variation nette totale : 5 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²5 268 m²0 m²0 m²0 m²5 268 m²5 268 m²
Total0 m²5 268 m²0 m²0 m²0 m²5 268 m²5 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 5 268 m² créés; variation nette 5 268 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée5 268 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 268 m²
Superficie du terrain61 065 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 268 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546223P0002
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 5 268 m²; la surface après travaux atteint 5 268 m². Le terrain couvre 61 065 m².

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