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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Pontarlier
Détail PC 02546222P0033
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02546222P0033 délivré le 2023/01/03 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 772 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par HIFI FILTER FRANCE JURAFILTRATION, le projet de locaux autorise la construction de 1 772 m² sur 9 B RUE PIERRE DECHANET. Déposé en été 2022, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de PONTARLIER. Implanté 9 B RUE PIERRE DECHANET, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par HIFI FILTER FRANCE JURAFILTRATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 772 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 963 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 772 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 B RUE PIERRE DECHANET, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : BK, 181, BK, 182.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HIFI FILTER FRANCE JURAFILTRATION (SIREN 352534887, SIRET 35253488700034, APE 45.31Z, catégorie juridique 5710, localité PONTARLIER (25300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 772 m² · Variation nette totale : 1 772 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m² Total 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 772 m² créés; variation nette 1 772 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 772 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 772 m² Superficie du terrain 3 963 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 772 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/01/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02546222P0033 Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 1 772 m²; la surface après travaux atteint 1 772 m². Le terrain couvre 3 963 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02546222P0033
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HIFI FILTER FRANCE JURAFILTRATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
352534887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35253488700034
Code postal du demandeur
25300
Localité du demandeur
PONTARLIER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9 B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PIERRE DECHANET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONTARLIER
Code postal du terrain
25300
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
BK
num_cadastre2
182
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3963
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1772
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1772
Tableau des données brutes de l'autorisation.
