Permis de construire à Pontarlier (25300) - 325 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02546222P0029 délivré le 2022/09/30 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 283 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 325 m² sur PETITS PLANCHANTS. Déposé en été 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de PONTARLIER. Implanté PETITS PLANCHANTS, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 325 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 283 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS (SIREN 252500533, SIRET 25250053300028, APE 38.21Z, catégorie juridique 7355, localité PONTARLIER (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 8 958 m² · Surface après travaux (totale) : 9 283 m² · Variation nette totale : 325 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
125 m²
0 m²
0 m²
0 m²
125 m²
125 m²
Services publics / intérêt collectif
8 958 m²
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
9 158 m²
Total
8 958 m²
325 m²
0 m²
0 m²
0 m²
325 m²
9 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 125 m² créés; variation nette 125 m². Services publics / intérêt collectif : 200 m² créés; variation nette 200 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
325 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 283 m²
Superficie du terrain
38 181 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 283 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 325 m²; la surface après travaux atteint 9 283 m². Le terrain couvre 38 181 m².
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