Permis de construire à Pontarlier (25300) - 282 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02546222P0022 délivré le 2022/08/31 à PONTARLIER autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 282 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (564 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 31 août 2022 par la commune de PONTARLIER. Implanté 51 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (209 m² issues de transformation, 282 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 223 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 73 m² d’habitation et 209 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 282 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 51 RUE DE LA REPUBLIQUE, Pontarlier (25300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORTEAU (25503).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
209 m²
0 m²
0 m²
209 m²
209 m²
Commerce
282 m²
0 m²
0 m²
0 m²
282 m²
-282 m²
0 m²
Total
282 m²
0 m²
282 m²
0 m²
282 m²
0 m²
282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m². Bureaux : 209 m² issus de transformation; variation nette 209 m². Commerce : 282 m² transformés; variation nette -282 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
282 m²
Superficie du terrain
223 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite282 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/08/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 564 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 223 m².
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