Permis de construire à Pontarlier (25300) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02546221P0217 délivré le 2021/12/21 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un programme de 198 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur 1 RUE DES ABATTOIRS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 décembre 2021 par la commune de PONTARLIER. Implanté 1 RUE DES ABATTOIRS, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 198 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DES ABATTOIRS, Pontarlier (25300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
102 m²
Commerce
90 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
96 m²
Total
180 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m². Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 709 m².
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