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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 860 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546221P0010 délivré le 2021/05/03 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 860 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 860 m² sur 13 RUE PAUL EDOUARD DUBIED. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mai 2021 par la commune de PONTARLIER. Implanté 13 RUE PAUL EDOUARD DUBIED, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 860 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 860 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE PAUL EDOUARD DUBIED, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : BM, 326.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTPERREUX (25160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 860 m² · Variation nette totale : 860 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²860 m²0 m²0 m²0 m²860 m²860 m²
Total0 m²860 m²0 m²0 m²0 m²860 m²860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 860 m² créés; variation nette 860 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée860 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)860 m²
Superficie du terrain2 251 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite860 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546221P0010
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 860 m²; la surface après travaux atteint 860 m². Le terrain couvre 2 251 m².

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