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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 480 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546219P0045 délivré le 2019/12/16 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 480 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 480 m² sur ROC GEORGES POMPIDOU. Déposé en été 2019, autorisé le 16 décembre 2019 par la commune de PONTARLIER. Implanté ROC GEORGES POMPIDOU, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 480 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROC GEORGES POMPIDOU, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AP, 119, AP, 19, AP, 20.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 480 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²480 m²
Total0 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 480 m² créés; variation nette 480 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée480 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)480 m²
Superficie du terrain9 770 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite480 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546219P0045
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 9 770 m².

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