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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 40 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02546219P0043 délivré le 2019/07/30 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 40 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 40 m² sur 48 rue de Salins. Déposé en été 2019, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de PONTARLIER. Implanté 48 rue de Salins, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 098 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 rue de Salins, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AY, 1, AY, 16, AY, 343.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Total0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)40 m²
Superficie du terrain60 098 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546219P0043
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 60 098 m².

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