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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 72 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02546219P0042 délivré le 2020/01/20 à PONTARLIER autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 336 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (528 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 20 janvier 2020 par la commune de PONTARLIER. Implanté 1 rue Morand, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 791 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 264 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Morand, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AD, 78, AD, 79.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²264 m²0 m²0 m²264 m²264 m²
Commerce0 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²72 m²
Agricole264 m²0 m²0 m²0 m²264 m²-264 m²0 m²
Total264 m²72 m²264 m²0 m²264 m²72 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 264 m² issus de transformation; variation nette 264 m². Commerce : 72 m² créés; variation nette 72 m². Agricole : 264 m² transformés; variation nette -264 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain791 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite336 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546219P0042
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des transformations pour 528 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 791 m².

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