Permis de construire à Pontarlier (25300) - 6 335 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02546219P0033 délivré le 2019/07/19 à PONTARLIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 6 335 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 19 juillet 2019 par la commune de PONTARLIER. Implanté 5 B RUE CLAUDE CHAPPE, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (35 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 23 429 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 335 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 B RUE CLAUDE CHAPPE, Pontarlier (25300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 335 m² · Surface après travaux (totale) : 6 335 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
-35 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
6 300 m²
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
35 m²
6 335 m²
Total
6 335 m²
0 m²
35 m²
0 m²
35 m²
0 m²
6 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 35 m² transformés; variation nette -35 m². Services publics / intérêt collectif : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
35 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 335 m²
Superficie du terrain
23 429 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 6 335 m². Le terrain couvre 23 429 m².
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