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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 760 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02546219P0020 délivré le 2019/06/13 à PONTARLIER autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 746 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 014 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 juin 2019 par la commune de PONTARLIER. Implanté 14 RUE GUSTAVE EIFFEL, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 760 m², dont 507 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 746 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE GUSTAVE EIFFEL, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : BI, 192, BI, 193.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 006 m² · Surface après travaux (totale) : 1 746 m² · Variation nette totale : 740 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux479 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²479 m²
Commerce0 m²760 m²507 m²0 m²0 m²1 267 m²1 267 m²
Entrepôts527 m²0 m²0 m²20 m²507 m²-527 m²0 m²
Total1 006 m²760 m²507 m²20 m²507 m²740 m²1 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 760 m² créés, 507 m² issus de transformation; variation nette 1 267 m². Entrepôts : 20 m² démolis, 507 m² transformés; variation nette -527 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée760 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 746 m²
Superficie du terrain4 381 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 746 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546219P0020
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 760 m², des transformations pour 1 014 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 1 746 m². Le terrain couvre 4 381 m².

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