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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 806 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02546219P0012 délivré le 2019/03/22 à PONTARLIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 806 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 mars 2019 par la commune de PONTARLIER. Implanté 65 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation, 30 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 818 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 598 m² d’habitation et 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 806 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 RUE DE LA REPUBLIQUE, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AC, 31.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FLAGEY (25330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 806 m² · Surface après travaux (totale) : 806 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation617 m²0 m²30 m²0 m²49 m²-19 m²598 m²
Commerce189 m²0 m²49 m²0 m²30 m²19 m²208 m²
Total806 m²0 m²79 m²0 m²79 m²0 m²806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² issus de transformation, 49 m² transformés; variation nette -19 m². Commerce : 49 m² issus de transformation, 30 m² transformés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée49 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)806 m²
Superficie du terrain818 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite806 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546219P0012
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 158 m²; la surface après travaux atteint 806 m². Le terrain couvre 818 m².

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