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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 59 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546219P0006 délivré le 2019/04/29 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 902 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 902 m² sur à PONTARLIER. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 avril 2019 par la commune de PONTARLIER. Implanté à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 843 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 843 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 902 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Pontarlier (25300).

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 902 m² · Variation nette totale : 902 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²59 m²
Bureaux0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Agricole0 m²376 m²0 m²0 m²0 m²376 m²376 m²
Entrepôts0 m²390 m²0 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Total0 m²902 m²0 m²0 m²0 m²902 m²902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² créés; variation nette 59 m². Bureaux : 77 m² créés; variation nette 77 m². Agricole : 376 m² créés; variation nette 376 m². Entrepôts : 390 m² créés; variation nette 390 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée902 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)902 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite902 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546219P0006
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 902 m²; la surface après travaux atteint 902 m². Le terrain couvre 0 m².

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