← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pontarlier

Permis de construire à Pontarlier (25300) - 943 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02546217P0146 délivré le 2017/10/19 à PONTARLIER autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 943 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 886 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de PONTARLIER. Implanté 7 PLACE DES BERNARDINES, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (943 m² issues de transformation, 943 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 408 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 943 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 PLACE DES BERNARDINES, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AH, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25042).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 943 m² · Surface après travaux (totale) : 943 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce943 m²0 m²0 m²0 m²943 m²-943 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²943 m²0 m²0 m²943 m²943 m²
Total943 m²0 m²943 m²0 m²943 m²0 m²943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 943 m² transformés; variation nette -943 m². Services publics / intérêt collectif : 943 m² issus de transformation; variation nette 943 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)943 m²
Superficie du terrain408 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite943 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546217P0146
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 1 886 m²; la surface après travaux atteint 943 m². Le terrain couvre 408 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pontarlier (25300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pontarlier