← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pontarlier

Permis de construire à Pontarlier (25300) - 300 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02546217P0041 délivré le 2017/11/29 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 9 206 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 300 m² sur 66 RUE DE SALINS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 29 novembre 2017 par la commune de PONTARLIER. Implanté 66 RUE DE SALINS, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 876 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 206 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 66 RUE DE SALINS, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AX, 62.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 906 m² · Surface après travaux (totale) : 9 206 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce8 906 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²9 206 m²
Total8 906 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²9 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée300 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 206 m²
Superficie du terrain27 876 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 206 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546217P0041
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 9 206 m². Le terrain couvre 27 876 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pontarlier (25300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pontarlier