Permis de construire à Pontarlier (25300) - 244 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02546217P0033 délivré le 2017/10/10 à PONTARLIER autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 244 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 10 octobre 2017 par la commune de PONTARLIER. Implanté 13 RUE PARGUEZ, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (132 m² issues de transformation, 132 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 226 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 244 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
112 m²
0 m²
132 m²
0 m²
0 m²
132 m²
244 m²
Artisanat
132 m²
0 m²
0 m²
0 m²
132 m²
-132 m²
0 m²
Total
244 m²
0 m²
132 m²
0 m²
132 m²
0 m²
244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 132 m² issus de transformation; variation nette 132 m². Artisanat : 132 m² transformés; variation nette -132 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
244 m²
Superficie du terrain
226 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite244 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 264 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 226 m².
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