Permis de construire à Pontarlier (25300) - 536 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02546217P0002 délivré le 2017/03/01 à PONTARLIER autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 536 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (18 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 1 mars 2017 par la commune de PONTARLIER. Implanté 6 PLACE DE L EUROPE, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (9 m² issues de transformation, 9 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 969 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 536 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 PLACE DE L EUROPE, Pontarlier (25300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-CLAUDE (39200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 536 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
53 m²
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
1 m²
54 m²
Commerce
153 m²
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
8 m²
161 m²
Artisanat
330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
-9 m²
321 m²
Total
536 m²
0 m²
9 m²
0 m²
9 m²
0 m²
536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 m² issus de transformation; variation nette 1 m². Commerce : 8 m² issus de transformation; variation nette 8 m². Artisanat : 9 m² transformés; variation nette -9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
536 m²
Superficie du terrain
1 969 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 18 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 1 969 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pontarlier (25300)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
