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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 250 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02546216P0058 délivré le 2017/01/23 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 250 m² sur PETITS PLANCHANTS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 janvier 2017 par la commune de PONTARLIER. Implanté PETITS PLANCHANTS, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 181 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PETITS PLANCHANTS, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : BL, 119, BL, 120, BM, 106.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS (SIREN 252500533, SIRET 25250053300028, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Total0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain38 181 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546216P0058
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 38 181 m².

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