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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 157 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02546216P0050 délivré le 2016/11/10 à PONTARLIER autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 2 890 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de PONTARLIER. Implanté 12 Rue Mervil, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 157 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 890 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Mervil, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : BL, 110.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 733 m² · Surface après travaux (totale) : 2 890 m² · Variation nette totale : 157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux272 m²18 m²86 m²0 m²0 m²104 m²376 m²
Commerce540 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²474 m²
Artisanat1 921 m²139 m²0 m²0 m²20 m²119 m²2 040 m²
Total2 733 m²157 m²86 m²0 m²86 m²157 m²2 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 18 m² créés, 86 m² issus de transformation; variation nette 104 m². Commerce : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Artisanat : 139 m² créés, 20 m² transformés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée157 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 890 m²
Superficie du terrain15 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 890 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546216P0050
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 157 m² et des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 2 890 m². Le terrain couvre 15 000 m².

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