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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 160 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02546216P0049 délivré le 2016/10/26 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 496 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 160 m² sur 11 RUE MAURICE DE BROGLIE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 octobre 2016 par la commune de PONTARLIER. Implanté 11 RUE MAURICE DE BROGLIE, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 788 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 336 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 496 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE MAURICE DE BROGLIE, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AZ, 139.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation336 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²336 m²
Commerce0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Total336 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 160 m² créés; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée160 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)496 m²
Superficie du terrain788 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite496 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546216P0049
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 788 m².

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