Permis de construire à Pontarlier (25300) - 49 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02546216P0046 délivré le 2016/11/03 à PONTARLIER autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 482 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AMERICAN'S BACK, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (992 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 3 novembre 2016 par la commune de PONTARLIER. Implanté 6 RUE DONNET ZEDEL, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AMERICAN'S BACK.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 49 m², dont 496 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 668 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 482 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
AMERICAN'S BACK (SIREN 818134066, SIRET 81813406600013, APE 56.10C, catégorie juridique 5499, localité LEVIER (25270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 438 m² · Surface après travaux (totale) : 1 482 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
-37 m²
76 m²
Commerce
866 m²
49 m²
496 m²
5 m²
0 m²
540 m²
1 406 m²
Artisanat
459 m²
0 m²
0 m²
0 m²
459 m²
-459 m²
0 m²
Total
1 438 m²
49 m²
496 m²
5 m²
496 m²
44 m²
1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 37 m² transformés; variation nette -37 m². Commerce : 49 m² créés, 496 m² issus de transformation, 5 m² démolis; variation nette 540 m². Artisanat : 459 m² transformés; variation nette -459 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 482 m²
Superficie du terrain
3 668 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 482 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/11/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 49 m², des transformations pour 992 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 1 482 m². Le terrain couvre 3 668 m².
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