Permis de construire à Pontarlier (25300) - 735 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02546216P0012 délivré le 2016/05/10 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 415 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 735 m² sur 22 rue Pierre Dechanet. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mai 2016 par la commune de PONTARLIER. Implanté 22 rue Pierre Dechanet, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 735 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 733 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 415 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 rue Pierre Dechanet, Pontarlier (25300).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (SIREN 242500338, SIRET 24250033800122, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PONTARLIER (25301)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 8 680 m² · Surface après travaux (totale) : 9 415 m² · Variation nette totale : 735 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
8 680 m²
735 m²
0 m²
0 m²
0 m²
735 m²
9 415 m²
Total
8 680 m²
735 m²
0 m²
0 m²
0 m²
735 m²
9 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 735 m² créés; variation nette 735 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
735 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 415 m²
Superficie du terrain
22 733 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 415 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/05/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 735 m²; la surface après travaux atteint 9 415 m². Le terrain couvre 22 733 m².
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