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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 749 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546215P0025 délivré le 2015/09/23 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 749 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 749 m² sur Parc d'activite des Gravil. Déposé en été 2015, autorisé le 23 septembre 2015 par la commune de PONTARLIER. Implanté Parc d'activite des Gravil, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 749 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 749 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Parc d'activite des Gravil, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : BM, 275.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VINCELLES (39190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : 749 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²511 m²0 m²0 m²0 m²511 m²511 m²
Artisanat0 m²238 m²0 m²0 m²0 m²238 m²238 m²
Total0 m²749 m²0 m²0 m²0 m²749 m²749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 511 m² créés; variation nette 511 m². Artisanat : 238 m² créés; variation nette 238 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée749 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)749 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite749 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546215P0025
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 749 m²; la surface après travaux atteint 749 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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