Permis de construire à Pontarlier (25300) - 39 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02546215P0018 délivré le 2015/07/17 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 339 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 39 m² sur 1 Faubourg Saint Etienne. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 juillet 2015 par la commune de PONTARLIER. Implanté 1 Faubourg Saint Etienne, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 339 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Faubourg Saint Etienne, Pontarlier (25300).
Surface avant travaux (totale) : 11 300 m² · Surface après travaux (totale) : 11 339 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
11 300 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
11 339 m²
Total
11 300 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
11 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 39 m² créés; variation nette 39 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
39 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 339 m²
Superficie du terrain
9 928 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 339 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 11 339 m². Le terrain couvre 9 928 m².
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