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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 52 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02546215P0008 délivré le 2015/05/11 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 436 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 52 m² sur 16 Rue Mermoz. Déposé au printemps 2015, autorisé le 11 mai 2015 par la commune de PONTARLIER. Implanté 16 Rue Mermoz, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 895 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 436 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Mermoz, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AX, 35, AX, 54.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION (SIREN 572184190, SIRET 57218419000054, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité PARIS LA DEFENSE (92050)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 397 m² · Surface après travaux (totale) : 1 436 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux477 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²477 m²
Entrepôts920 m²52 m²0 m²13 m²0 m²39 m²959 m²
Total1 397 m²52 m²0 m²13 m²0 m²39 m²1 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 52 m² créés, 13 m² démolis; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée52 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 436 m²
Superficie du terrain6 895 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 436 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546215P0008
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 1 436 m². Le terrain couvre 6 895 m².

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