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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 463 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02546214P0015 délivré le 2014/07/24 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 637 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 463 m² sur 4 RUE MERVIL. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 juillet 2014 par la commune de PONTARLIER. Implanté 4 RUE MERVIL, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 463 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 637 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE MERVIL, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : BL, 87.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 174 m² · Surface après travaux (totale) : 1 637 m² · Variation nette totale : 463 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 174 m²463 m²0 m²0 m²0 m²463 m²1 637 m²
Total1 174 m²463 m²0 m²0 m²0 m²463 m²1 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 463 m² créés; variation nette 463 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée463 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 637 m²
Superficie du terrain3 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 637 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546214P0015
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 463 m²; la surface après travaux atteint 1 637 m². Le terrain couvre 3 000 m².

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