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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02546213P0193 délivré le 2014/01/20 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 121 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur 25 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 janvier 2014 par la commune de PONTARLIER. Implanté 25 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 121 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DE LA REPUBLIQUE, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AC, 60.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : METZ (57037).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce115 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²121 m²
Total115 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)121 m²
Superficie du terrain582 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite121 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546213P0193
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 582 m².

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