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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 8 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546213P0074 délivré le 2013/06/28 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 178 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 8 m² sur 72 RUE DE BESANCON. Déposé en été 2013, autorisé le 28 juin 2013 par la commune de PONTARLIER. Implanté 72 RUE DE BESANCON, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 RUE DE BESANCON, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : BE, 92.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation56 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²56 m²
Commerce114 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²122 m²
Total170 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)178 m²
Superficie du terrain764 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite178 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546213P0074
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 764 m².

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