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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 126 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02546213P0019 délivré le 2013/09/02 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 508 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 126 m² sur 17 RUE DENIS PAPIN. Déposé en été 2013, autorisé le 2 septembre 2013 par la commune de PONTARLIER. Implanté 17 RUE DENIS PAPIN, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 511 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 508 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DENIS PAPIN, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AX, 4.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux82 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²82 m²
Entrepôts300 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²426 m²
Total382 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée126 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)508 m²
Superficie du terrain1 511 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite508 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546213P0019
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 508 m². Le terrain couvre 1 511 m².

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