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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 11 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02546212P0040 délivré le 2013/03/25 à PONTARLIER autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 302 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 220 m² sur 52 RUE DES LAVAUX. Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de PONTARLIER. Implanté 52 RUE DES LAVAUX, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 209 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 32 m² d’habitation et 270 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 302 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 RUE DES LAVAUX, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AK, 45.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation235 m²11 m²0 m²153 m²61 m²-203 m²32 m²
Entrepôts0 m²209 m²61 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Total235 m²220 m²61 m²153 m²61 m²67 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² créés, 153 m² démolis, 61 m² transformés; variation nette -203 m². Entrepôts : 209 m² créés, 61 m² issus de transformation; variation nette 270 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée220 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée153 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain450 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546212P0040
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 220 m², des transformations pour 122 m² et des démolitions de 153 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 450 m².

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