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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 587 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546212P0037 délivré le 2013/04/05 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 662 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S2IPF, le programme résidentiel autorise la construction de 662 m² sur 14 Rue Joseph Pillod. Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 avril 2013 par la commune de PONTARLIER. Implanté 14 Rue Joseph Pillod, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S2IPF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 587 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 662 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue Joseph Pillod, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AY, 295, AY, 298, AY, 299.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S2IPF (SIREN 799256375, SIRET 79925637500012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : 304 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation358 m²587 m²0 m²358 m²0 m²229 m²587 m²
Commerce0 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Total358 m²662 m²0 m²358 m²0 m²304 m²662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 587 m² créés, 358 m² démolis; variation nette 229 m². Commerce : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée662 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée358 m²
Surface après travaux (totale)662 m²
Superficie du terrain553 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite662 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546212P0037
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 662 m² et des démolitions de 358 m²; la surface après travaux atteint 662 m². Le terrain couvre 553 m².

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