Permis de construire à Pontarlier (25300) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02546212P0036 délivré le 2013/02/11 à PONTARLIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 200 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 29 RUE EMILE MAGNIN. Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de PONTARLIER. Implanté 29 RUE EMILE MAGNIN, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 200 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 RUE EMILE MAGNIN, Pontarlier (25300).
SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL (SIREN 562090282, SIRET 56209028200020, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
73 m²
0 m²
0 m²
16 m²
57 m²
-73 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
143 m²
0 m²
57 m²
0 m²
0 m²
57 m²
200 m²
Total
216 m²
0 m²
57 m²
16 m²
57 m²
-16 m²
200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² démolis, 57 m² transformés; variation nette -73 m². Services publics / intérêt collectif : 57 m² issus de transformation; variation nette 57 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
57 m²
Surface supprimée
16 m²
Surface après travaux (totale)
200 m²
Superficie du terrain
439 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 114 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 439 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pontarlier (25300)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
