Permis de construire à Pontailler-Sur-Saone (21270) - 143 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02149615E0005 délivré le 2016/04/06 à Pontailler-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 172 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 172 m² sur RUE DES MOINES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de Pontailler-sur-Saone. Implanté RUE DES MOINES, à Pontailler-Sur-Saone (21270), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 623 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m².
Pontailler-sur-Saone compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES MOINES, Pontailler-Sur-Saone (21270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Dijon (21000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 172 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
143 m²
0 m²
0 m²
0 m²
143 m²
143 m²
Commerce
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Total
0 m²
172 m²
0 m²
0 m²
0 m²
172 m²
172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 143 m² créés; variation nette 143 m². Commerce : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
172 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
172 m²
Superficie du terrain
2 623 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/04/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontailler-Sur-Saone (21270). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 2 623 m².
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