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Permis de construire à Pont Sur Yonne (89140) - 1 612 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0893092500005 délivré le 2025/07/08 à PONT SUR YONNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 344 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L'YONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 612 m² sur 1 Avenue des Droits de l'Hom. Déposé au printemps 2025, autorisé le 8 juillet 2025 par la commune de PONT SUR YONNE. Implanté 1 Avenue des Droits de l'Hom, à Pont Sur Yonne (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'YONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 612 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 246 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 7 060 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 344 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

PONT SUR YONNE compte 3 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Avenue des Droits de l'Hom, Pont Sur Yonne (89140).

Références cadastrales : AD, 276, AD, 213, AD, 280.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L'YONNE (SIREN 228900015, SIRET 22890001500238, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité AUXERRE (89089)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 978 m² · Surface après travaux (totale) : 7 344 m² · Variation nette totale : 1 366 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²
Services publics / intérêt collectif	5 694 m²	1 612 m²	0 m²	246 m²	0 m²	1 366 m²	7 060 m²
Total	5 978 m²	1 612 m²	0 m²	246 m²	0 m²	1 366 m²	7 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 612 m² créés, 246 m² démolis; variation nette 1 366 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 612 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 344 m²
Superficie du terrain	22 272 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 344 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0893092500005
Code commune INSEE : 89309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont Sur Yonne (89140). Les travaux prévoient la création de 1 612 m² et des démolitions de 246 m²; la surface après travaux atteint 7 344 m². Le terrain couvre 22 272 m².

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2024 - Ruelle du Chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Amoureux - nouvelle construction - 147 m² Entrepôt
2024 - Route de Paris - nouvelle construction - 52 m² Artisanat
2023 - Rue Carnot - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Paul Rouif - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Paris - nouvelle construction - 50 m² Commerce
2023 - Route de Bray RD 976 - nouvelle construction - 33 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Pierre Banry - nouvelle construction - 1 347 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pont-sur-Yonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0893092500005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L'YONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	228900015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22890001500238
Code postal du demandeur	89089
Localité du demandeur	AUXERRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue des Droits de l'Hom
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT SUR YONNE
Code postal du terrain	89140
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	213
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	280
Superficie du terrain	22272
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	284
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5694
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1612
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	246
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7344