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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Pont-sur-Yonne
Détail PC 08930923T0043
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08930923T0043 délivré le 2024/01/16 à PONT-SUR-YONNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 52 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PONT LAVAGE, le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur 175 Route de Paris. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de PONT-SUR-YONNE. Implanté 175 Route de Paris, à Pont-Sur-Yonne (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par PONT LAVAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 52 m².
PONT-SUR-YONNE compte 3 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 175 Route de Paris, Pont-Sur-Yonne (89140).
Références cadastrales : AB, 296, AB, 240, AB, 338.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PONT LAVAGE (SIREN 839097862, SIRET 83909786200016, APE 45.20A, catégorie juridique 5710, localité PONT-SUR-YONNE (89140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 38 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 52 m² Total 38 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 52 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 14 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 52 m² Superficie du terrain 1 991 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 52 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08930923T0043 Code commune INSEE : 89309 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pont-Sur-Yonne (89140). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 1 991 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
08930923T0043
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PONT LAVAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839097862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83909786200016
Code postal du demandeur
89140
Localité du demandeur
PONT-SUR-YONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
175
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Paris
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-SUR-YONNE
Code postal du terrain
89140
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
296
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
240
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
338
Superficie du terrain
1991
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
38
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
52
Tableau des données brutes de l'autorisation.
