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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Pont-sur-Yonne
Détail PC 08930919T0013
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°08930919T0013 délivré le 2020/04/17 à PONT-SUR-YONNE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 290 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PHARMACIE FLORENCE TRUCHOT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 avril 2020 par la commune de PONT-SUR-YONNE. Implanté 1 avenue du General Lecler, à Pont-Sur-Yonne (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PHARMACIE FLORENCE TRUCHOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (132 m² issues de transformation, 132 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 140 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 158 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 290 m².
PONT-SUR-YONNE compte 3 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 avenue du General Lecler, Pont-Sur-Yonne (89140).
Références cadastrales : AC, 11.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PHARMACIE FLORENCE TRUCHOT (SIREN 534881768, SIRET 53488176800012, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, localité PONT SUR YONNE (89140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² Bureaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m² Commerce 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 26 m² Total 290 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 290 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 132 m² issus de transformation; variation nette 132 m². Commerce : 132 m² transformés; variation nette -132 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 290 m² Superficie du terrain 1 140 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 290 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/04/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08930919T0013 Code commune INSEE : 89309 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Sur-Yonne (89140). Les travaux prévoient des transformations pour 264 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 1 140 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08930919T0013
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PHARMACIE FLORENCE TRUCHOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
534881768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53488176800012
Code postal du demandeur
89140
Localité du demandeur
PONT SUR YONNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
1 avenue du General Lecler
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-SUR-YONNE
Code postal du terrain
89140
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1140
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
132
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
132
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
132
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
158
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
132
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
290
Tableau des données brutes de l'autorisation.
