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Permis de construire à Pont-Sur-Yonne (89140) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08930915T0002 délivré le 2015/08/30 à Pont-sur-Yonne autorise une construction neuve pour un programme de 292 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 144 m² sur 14 RUE Pasteur. Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 août 2015 par la commune de Pont-sur-Yonne. Implanté 14 RUE Pasteur, à Pont-Sur-Yonne (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 292 m².

Pont-sur-Yonne compte 3 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE Pasteur, Pont-Sur-Yonne (89140).

Références cadastrales : AE, 379.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pont-sur-Yonne (89140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²220 m²
Artisanat0 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²72 m²
Total148 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² créés; variation nette 72 m². Artisanat : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)292 m²
Superficie du terrain550 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite292 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08930915T0002
  • Code commune INSEE : 89309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-Sur-Yonne (89140). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 550 m².

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