PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°08930915T0001 délivré le 2015/04/21 à Pont-sur-Yonne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 2 351 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MOTO MECA SCOOT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 93 m² sur 20 AV DU GENERAL LECLERC. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 21 avril 2015 par la commune de Pont-sur-Yonne. Implanté 20 AV DU GENERAL LECLERC, à Pont-Sur-Yonne (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOTO MECA SCOOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 2 229 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 351 m².
Pont-sur-Yonne compte 3 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 AV DU GENERAL LECLERC, Pont-Sur-Yonne (89140).
Références cadastrales : AK, 20.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOTO MECA SCOOT (SIREN 532758679, SIRET 53275867900015, APE 45.40Z, catégorie juridique 5499, localité Pont-sur-Yonne (89140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 432 m² · Surface après travaux (totale) : 2 351 m² · Variation nette totale : -81 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 215 m² 0 m² 61 m² 93 m² 61 m² -93 m² 122 m² Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² Commerce 198 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 210 m² Artisanat 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² Entrepôts 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² Total 2 432 m² 12 m² 61 m² 93 m² 61 m² -81 m² 2 351 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 61 m² issus de transformation, 93 m² démolis, 61 m² transformés; variation nette -93 m². Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 12 m² Surface transformée 61 m² Surface supprimée 93 m² Surface après travaux (totale) 2 351 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 351 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08930915T0001 Code commune INSEE : 89309 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-Sur-Yonne (89140). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 122 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 2 351 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08930915T0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.40Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOTO MECA SCOOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532758679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53275867900015
Code postal du demandeur
89140
Localité du demandeur
Pont-sur-Yonne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DU GENERAL LECLERC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pont-sur-Yonne
Code postal du terrain
89140
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
215
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
61
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
93
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
115
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
198
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1834
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2351
Tableau des données brutes de l'autorisation.
