Permis de construire à Pont-Sur-L Ognon (70110) - 446 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07042018E0003 délivré le 2019/03/11 à Pont-sur-l Ognon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 621 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 446 m² sur 12 RTE DE VILLERSEXEL. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 mars 2019 par la commune de Pont-sur-l Ognon. Implanté 12 RTE DE VILLERSEXEL, à Pont-Sur-L Ognon (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 446 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 496 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 621 m².
Pont-sur-l Ognon compte 60 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RTE DE VILLERSEXEL, Pont-Sur-L Ognon (70110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pont-sur-l Ognon (70110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : 446 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
125 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
125 m²
Agricole
50 m²
446 m²
0 m²
0 m²
0 m²
446 m²
496 m²
Total
175 m²
446 m²
0 m²
0 m²
0 m²
446 m²
621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 446 m² créés; variation nette 446 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
446 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
621 m²
Superficie du terrain
81 640 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite621 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pont-Sur-L Ognon (70110). Les travaux prévoient la création de 446 m²; la surface après travaux atteint 621 m². Le terrain couvre 81 640 m².
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