← Retour aux déclarations préalables de locaux à Pont-Sainte-Maxence (60700)

Déclaration préalable n°DP 06050923T0042 à Pont-Sainte-Maxence (60) non opposée le 7 août 2023 à T.A.W

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06050923T0042 délivré le 7 août 2023 par la ville de Pont-Sainte-Maxence (60700), pour un projet situé Rue Charles Lescot, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 397 m².

Programme et contexte

En mai 2023, T.A.W a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Charles Lescot, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2023 par la Ville de Pont-Sainte-Maxence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (0 m²) et locaux (29 m²) - détails tertiaires : commerces 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : 397 m²
  • Référence cadastrale : AH 133, AH 134

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/08/2023
Foncier397 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : T.A.W
  • SIREN : 520105669
  • SIRET : 52010566900029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Commerces 58 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 87 m²
Total 186 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 août 2023 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 7 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06050923T0042
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pont-Sainte-Maxence (60700)

→ Voir tous les PC de locaux à Pont-Sainte-Maxence (60700)