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Permis de construire n°PC 06050923T0018 à Pont-Sainte-Maxence (60) accordé le 17 avril 2024 à IMMO DOMESSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06050923T0018 délivré le 17 avril 2024 par la ville de Pont-Sainte-Maxence (60700), pour un projet situé 943 Rue Pasteur, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 93 026 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, IMMO DOMESSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 943 Rue Pasteur, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2024 par la Ville de Pont-Sainte-Maxence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 16 509 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 509 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 939 m², entreposage 7 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 680 m²
  • Surface du terrain : 93 026 m²
  • Référence cadastrale : AD 373

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/04/2024
Foncier93 026 m²
Surface construite17 680 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO DOMESSIN
  • SIREN : 810505446
  • SIRET : 81050544600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIVRON SUR DROME (26250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 171 m²
Surface après travaux (totale) 17 680 m²
Variation nette totale 16 509 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Bureaux 1 072 m² 768 m² 99 m² 0 m² 0 m² 867 m² 1 939 m²
Industrie 0 m² 8 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 263 m² 8 263 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 7 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 478 m² 7 478 m²
Total 1 171 m² 16 509 m² 99 m² 0 m² 99 m² 16 509 m² 17 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06050923T0018
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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