Autorisation d’urbanisme PC n°06050923T0018 à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050923T0018). Le projet est situé au 943 rue Pasteur à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2024, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 16 509 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 93 026 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 17 680 m².
Localisation du projet
Adresse : 943 rue Pasteur, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700).
IMMO DOMESSIN (SIREN 810505446, SIRET 81050544600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LIVRON SUR DROME (26250)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 17 680 m² · Variation nette totale : 16 608 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
-99 m²
0 m²
Bureaux
1 072 m²
768 m²
99 m²
0 m²
0 m²
867 m²
1 939 m²
Industrie
0 m²
8 263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 263 m²
8 263 m²
Entrepôts
0 m²
7 478 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 478 m²
7 478 m²
Total
1 072 m²
16 509 m²
99 m²
0 m²
0 m²
16 608 m²
17 680 m²
Autres / non ventilés
-1 072 m²
-16 509 m²
-99 m²
0 m²
0 m²
-16 608 m²
-17 680 m²
Total
1 072 m²
16 509 m²
99 m²
0 m²
0 m²
16 608 m²
17 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Bureaux : 768 m² créés, 99 m² issus de transformation; variation nette 867 m². Industrie : 8 263 m² créés; variation nette 8 263 m². Entrepôts : 7 478 m² créés; variation nette 7 478 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur 16 509 m², 99 m² et parcelle de 93 026 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60509
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06050923T0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMO DOMESSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810505446
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81050544600015
Code postal du demandeur
26250
Localité du demandeur
LIVRON SUR DROME
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
943
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Pasteur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-SAINTE-MAXENCE
Code postal du terrain
60700
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
373
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
93026
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
16509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1072
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
768
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
99
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
8263
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
7478
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
