Autorisation d’urbanisme PC n°06050921T0018 à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050921T0018). Le projet est situé au 1 et Place Claude Debussy à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2022, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 570 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 245 m².
Localisation du projet
Adresse : 1 et Place Claude Debussy, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700).
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800044, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BEAUVAIS (60016)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 245 m² · Variation nette totale : 570 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
11 975 m²
0 m²
460 m²
0 m²
460 m²
0 m²
11 975 m²
Commerce
315 m²
125 m²
190 m²
0 m²
190 m²
125 m²
440 m²
Services publics / intérêt collectif
360 m²
445 m²
200 m²
0 m²
200 m²
445 m²
805 m²
Total
675 m²
570 m²
390 m²
0 m²
390 m²
570 m²
1 245 m²
Autres / non ventilés
-675 m²
-570 m²
-390 m²
0 m²
-390 m²
-570 m²
-1 245 m²
Total
675 m²
570 m²
390 m²
0 m²
390 m²
570 m²
1 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 460 m² issus de transformation, 460 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 125 m² créés, 190 m² issus de transformation, 190 m² transformés; variation nette 125 m². Services publics / intérêt collectif : 445 m² créés, 200 m² issus de transformation, 200 m² transformés; variation nette 445 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
570 m²
Surface transformée
460 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 245 m²
Superficie du terrain
6 015 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 245 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur 570 m², 460 m² et parcelle de 6 015 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60509
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06050921T0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780503918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78050391800044
Code postal du demandeur
60016
Localité du demandeur
BEAUVAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1 et
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Claude Debussy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-SAINTE-MAXENCE
Code postal du terrain
60700
sec_cadastre1
BB
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
BB
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
BB
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
6015
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
11975
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
460
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
390
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
315
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
125
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
190
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
190
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
445
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
