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Déclaration préalable n°DP 06050915T0068 à Pont-Sainte-Maxence (60) non opposée le 13 septembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06050915T0068 délivré le 13 septembre 2015 par la ville de Pont-Sainte-Maxence (60700), pour un projet situé Patrick Simiand, PONT-SAINTE-MAXENCE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 414 m².

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Patrick Simiand, PONT-SAINTE-MAXENCE, dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 septembre 2015 par la Ville de Pont-Sainte-Maxence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : entreposage 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 107 m²
  • Surface du terrain : 414 m²
  • Référence cadastrale : AE 656

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2015
Foncier414 m²
Surface construite22 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PONT STE MAXENCE (60700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 107 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 85 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06050915T0068
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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