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Permis de construire à Pont-Sainte-Marie (10150) - 1 920 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0102972300005 délivré le 2023/09/28 à PONT-SAINTE-MARIE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 28 860 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND, le projet commercial autorise la construction de 1 920 m² sur Voie du Bois. Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 septembre 2023 par la commune de PONT-SAINTE-MARIE. Implanté Voie du Bois, à Pont-Sainte-Marie (10150), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 920 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 165 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 119 294 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 860 m².

PONT-SAINTE-MARIE compte 5 143 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie du Bois, Pont-Sainte-Marie (10150).

Références cadastrales : AM, 116, AM, 117.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND (SIREN 844290478, SIRET 84429047800016, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 105 m² · Surface après travaux (totale) : 28 860 m² · Variation nette totale : 1 755 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	25 681 m²	1 473 m²	0 m²	16 m²	0 m²	1 457 m²	27 138 m²
Services publics / intérêt collectif	1 424 m²	447 m²	0 m²	149 m²	0 m²	298 m²	1 722 m²
Total	27 105 m²	1 920 m²	0 m²	165 m²	0 m²	1 755 m²	28 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 473 m² créés, 16 m² démolis; variation nette 1 457 m². Services publics / intérêt collectif : 447 m² créés, 149 m² démolis; variation nette 298 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 920 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	28 860 m²
Superficie du terrain	119 294 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite28 860 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0102972300005
Code commune INSEE : 10297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Sainte-Marie (10150). Les travaux prévoient la création de 1 920 m² et des démolitions de 165 m²; la surface après travaux atteint 28 860 m². Le terrain couvre 119 294 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue Danton - extension de surface sans transformation - 2 743 m² Industrie
2024 - Avenue Jules Guesde - transformation sans extension ni diminution de surface - 146 m² Artisanat
2024 - Voie aux vaches - nouvelle construction - 7 310 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Robert Keller - nouvelle construction - 573 m² Entrepôt
2023 - avenue Michel Berger - nouvelle construction - 382 m² Bureau
2023 - rue Marc Verdier - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Anatole France - extension de surface sans transformation - 7 170 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue Robert Keller - nouvelle construction - 8 944 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Pont-Sainte-Marie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0102972300005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844290478
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84429047800016
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Voie du Bois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT-SAINTE-MARIE
Code postal du terrain	10150
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	117
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	119294
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	27105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1920
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	25681
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1473
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	16
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1424
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	447
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	28860