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Grand Est
Aube (10)
Pont-Sainte-Marie
Détail PC 0102971700005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0102971700005 délivré le 2017/10/04 à PONT-SAINTE-MARIE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 995 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRI, le projet commercial autorise la construction de 428 m² sur 98 avenue Jean Jaures. Déposé en été 2017, autorisé le 4 octobre 2017 par la commune de PONT-SAINTE-MARIE. Implanté 98 avenue Jean Jaures, à Pont-Sainte-Marie (10150), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FRI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 428 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 303 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 567 m² d’habitation et 428 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 995 m².
PONT-SAINTE-MARIE compte 5 143 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 98 avenue Jean Jaures, Pont-Sainte-Marie (10150).
Références cadastrales : AC, 24, AC, 346, AC, 626.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRI (SIREN 819310756, SIRET 81931075600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONT SAINTE MARIE (10150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 567 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 428 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m² Commerce 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m² Total 567 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 995 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 212 m² créés; variation nette 212 m². Commerce : 216 m² créés; variation nette 216 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 428 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 995 m² Superficie du terrain 2 303 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 995 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0102971700005 Code commune INSEE : 10297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Sainte-Marie (10150). Les travaux prévoient la création de 428 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 2 303 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aube
Code de la commune du lieu des travaux
10297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0102971700005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
819310756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81931075600013
Code postal du demandeur
10150
Localité du demandeur
PONT SAINTE MARIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
98
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-SAINTE-MARIE
Code postal du terrain
10150
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
346
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
626
Superficie du terrain
2303
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
567
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
212
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
216
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
995
Tableau des données brutes de l'autorisation.
