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Permis de construire à Pont-Saint-Vincent (54550) - 686 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05443216T0002 délivré le 2016/12/04 à PONT-SAINT-VINCENT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 686 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 686 m² sur RUE JEAN JAURES. Déposé en été 2016, autorisé le 4 décembre 2016 par la commune de PONT-SAINT-VINCENT. Implanté RUE JEAN JAURES, à Pont-Saint-Vincent (54550), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 686 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 715 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 722 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 686 m².

PONT-SAINT-VINCENT compte 1 794 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JEAN JAURES, Pont-Saint-Vincent (54550).

Références cadastrales : AE, 314, AE, 479.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHALIGNY (54230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 715 m² · Surface après travaux (totale) : 686 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	285 m²	686 m²	0 m²	285 m²	0 m²	401 m²	686 m²
Services publics / intérêt collectif	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²	0 m²	-430 m²	0 m²
Total	715 m²	686 m²	0 m²	715 m²	0 m²	-29 m²	686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 686 m² créés, 285 m² démolis; variation nette 401 m². Services publics / intérêt collectif : 430 m² démolis; variation nette -430 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	686 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	686 m²
Superficie du terrain	1 722 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite686 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05443216T0002
Code commune INSEE : 54432 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Saint-Vincent (54550). Les travaux prévoient la création de 686 m² et des démolitions de 715 m²; la surface après travaux atteint 686 m². Le terrain couvre 1 722 m².

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2025 - Rue Aristide Briand - transformation sans extension ni diminution de surface - 385 m² Habitation
2022 - RUE LOUIS LUMIERE - nouvelle construction - 1 986 m² Artisanat
2022 - rue Joseph Cugnot et Allee - transformation avec diminution de surface - 7 387 m² Industrie
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2018 - rue Louis Pasteur 54230 NE - extension de surface sans transformation - 15 481 m² Commerce
2014 - LOUIS LUMIERE - extension de surface sans transformation - 1 386 m² Entrepôt
2013 - de Sexey-aux-Forges - nouvelle construction - 1 324 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pont-Saint-Vincent

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54432
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05443216T0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54230
Localité du demandeur	CHALIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT-SAINT-VINCENT
Code postal du terrain	54550
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	314
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	479
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1722
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	285
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	686
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	285
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	430
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	686