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Permis de construire à Pont-Saint-Pierre (27360) - 42 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02747018A0004 délivré le 2018/07/20 à PONT-SAINT-PIERRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 694 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SENOVEA DEVELOPPEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur 2 rue du college. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 juillet 2018 par la commune de PONT-SAINT-PIERRE. Implanté 2 rue du college, à Pont-Saint-Pierre (27360), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SENOVEA DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 194 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 694 m².

PONT-SAINT-PIERRE compte 1 140 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du college, Pont-Saint-Pierre (27360).

Références cadastrales : AB, 452, AB, 456, AB, 510.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SENOVEA DEVELOPPEMENT (SIREN 623650314, SIRET 62365031400064, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 660 m² · Surface après travaux (totale) : 1 694 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 660 m²	42 m²	0 m²	8 m²	0 m²	34 m²	1 694 m²
Total	1 660 m²	42 m²	0 m²	8 m²	0 m²	34 m²	1 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 694 m²
Superficie du terrain	8 194 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 694 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02747018A0004
Code commune INSEE : 27470 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-Saint-Pierre (27360). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 1 694 m². Le terrain couvre 8 194 m².

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2023 - Chemin des Andelys - extension de surface sans transformation - 117 m² Entrepôt
2022 - route Des Andelys - extension de surface sans transformation - 941 m² Bureau
2018 - chemin aux boeufs - extension de surface sans transformation - 112 m² Entrepôt
2017 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 9 m² Entrepôt
2015 - 02747015A0006 - nouvelle construction - 62 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Rene Raban - Route de Flip - transformation avec extension de surface - 839 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Pont-Saint-Pierre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27470
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02747018A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-02
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SENOVEA DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	623650314
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	62365031400064
Code postal du demandeur	27000
Localité du demandeur	EVREUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du college
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT-SAINT-PIERRE
Code postal du terrain	27360
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	452
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	456
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	510
Superficie du terrain	8194
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1660
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1694